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Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente et d’utilisation ci-dessous sont effectives pour toutes les ventes de produits sur le site www.mistraldessens.fr (ci-après « le site web ») et uniquement sur celui-ci.
Le site internet mistraldessens.fr est la propriété de la société SAS MISTRAL DES SENS, dont le siège social est situé « 21 Bis Rue Paul Cézanne, 04600 Château-Arnoux-Saint-Auban », inscrite au RCS de Manosque sous le numéro Siren 877911131. Le capital social est de 10000€. La SAS Mistral des sens sera nommée ci-après « MISTRAL DES SENS »
La société MISTRAL DES SENS peut être contactée à l’adresse ci-dessous :
SAS MISTRAL DES SENS
21 Bis Rue Paul Cézanne
04600 Château-Arnoux-Saint-Auban
Téléphone : 06 59 42 43 15
Mail : contact@mistraldessens.fr
Article 1 : Champ d’application
Ces présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) définissent les conditions s’appliquant aux ventes conclues entre les personnes réalisant un achat par le biais du site web, ci-après « l’acheteur », et la société MISTRAL DES SENS.
Article 2 : Application des CGV
La validation d’une commande, et par conséquent son paiement, implique que l’acheteur adhère entièrement et sans réserve aux CGV. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par la société MISTRAL DES SENS, et seront en vigueur les CGV effectives à la date de l’achat.
L’acheteur est tenu de prendre connaissance des spécificités des produits qu’il achète sur le site web avant chaque commande. Pour se faire, toutes les informations nécessaires telles que la composition, le volume du produit, sa durée d’utilisation moyenne et les conseils d’utilisation sont disponibles sont mises à disposition de l’acheteur sur les pages concernées du site web.
Article 3 : Commandes et transactions
Tout acheteur déclare être majeur et apte juridiquement à contracter.
L’acheteur souhaitant passer commande doit suivre les étapes suivantes sur le site web avant finalisation
- S’identifier avec l’adresse mail et le mot de passe qu’il aura préalablement choisis lors de son inscription.
- Sélectionner les produits qu’il désire commander et les placer dans son « panier » (sous réserve de stocks disponibles)
- Remplir le formulaire nécessaire à la livraison de sa commande, comprenant l’adresse ou le point de retrait souhaité, son nom, son prénom, un numéro de téléphone valide.
- Confirmer sa commande par le biais du bouton « Valider ma commande » après avoir pris connaissance du récapitulatif de commande disponible sur la même page comprenant le montant total TTC de sa commande, le nombre et l’intitulé des produits sélectionnés, les frais éventuels de livraison.
La commande ne pourra être validée qu’une fois après avoir accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Une fois la commande validée et payée en ligne, un email de confirmation accusant réception de la commande réalisée par l’acheteur sera envoyé à l’adresse mail renseignée lors de son inscription. Cet email reprendra les éléments relatifs à la commande, ainsi que le numéro de commande. Ainsi, la commande sera réputée comme définitive.
MISTRAL DES SENS se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime comme par exemple une rupture de stock sur la totalité des produits commandés, ou un litige antérieur avec l’acheteur.
Toute commande passée sur le site web constitue un contrat à distance conclu entre l’acheteur et MISTRAL DES SENS, la confirmation de commande valant pour preuve de la transaction.
En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs produits relatifs à une commande, MISTRAL DES SENS contactera l’acheteur par mail ou téléphone afin de lui proposer un ou plusieurs produits similaires et à valeur marchande égale. Dans ce cas, l’acheteur aura également la possibilité de refuser la substitution d’un produit et en demander le remboursement ou un avoir du même montant valable sur le site web, à moins que le produit en rupture de stock puisse être à nouveau disponible dans un délai respectant les délais de livraison maximum.
La revente dans le cadre professionnel d’un ou de plusieurs produits commandés sur le site web sans contrat spécifique entre l’acheteur et MISTRAL DES SENS est strictement interdite.
Article 4 : Prix des produits et paiement
Tous les prix affichés sur le site web sont en euros et toute taxe comprise, hors spécification contraire. Les frais éventuels de livraison ne sont pas inclus et seront indiqués à l’acheteur avant finalisation de la commande (Voir article « Livraison »)
Les prix indiqués sont fixes et la confirmation de commande fera foi du tarif en vigueur pour chaque produit à la date de la commande.
MISTRAL DES SENS se réserve le droit de changer ses prix à tout moment, faisant entrer en vigueur les nouveaux tarifs visibles sur le site web immédiatement.
Pour toute commande effectuée depuis un pays étranger à la France, et à expédier dans un pays étranger, des droits de douanes ou d’importation peuvent éventuellement être demandés à l’acheteur. Ces droits ne relèvement pas du ressort de MISTRAL DES SENS.
Les produits commandés sur le site web demeurent propriété intégrale de MISTRAL DES SENS jusqu’à réception du paiement intégral. Les délais de livraison ne s’appliquent également qu’une fois l’intégralité du paiement réceptionné par MISTRAL DES SENS.
Le paiement d’une commande passée sur le site web est réalisable par voie sécurisée via les modes de paiement suivants
- Carte bleue au nom de l’acheteur (Mastercard, Visa, American Express…)
- Paypal
Via carte bleue, l’intitulé présent sur le relevé de compte de l’acheteur sera « mistraldessens.fr »
Via Paypal, l’intitulé présent le relevé de compte de l’acheteur sera « MISTRAL D S »
Les données relatives au paiement par carte bleue d’une commande réalisée sur le site web ne sont ni détenues ni conservées par le site web.
Le paiement d’une commande par le biais d’une carte bleue après avoir renseigné les informations nécessaires vaut pour mandat de payer le prix total de la commande. Le serveur de paiement le transmet à l’organisme bancaire de l’acheteur.
Le prestataire sélectionné pour le paiement par carte bleue est STRIPE. (Voir stripe.com)
Le traitement du paiement par STRIPE est certifié conforme au Standard PCI/DSS par Visa et Mastercard. Cette certification spécifie l’application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des acheteurs sur le site web.
Article 5 : Livraisons
Les produits commandés par l’acheteur sont envoyés à l’adresse ou le point de retrait désigné lors de la passation de commande. Ces informations restent visibles à tout moment sur le récapitulatif de commande envoyé par mail. La livraison a lieu dans le délai stipulé lors du choix du mode de livraison. Ces délais sont valables pour toute commande livrée en France métropolitaine. La livraison vers la Corse peut prendre plusieurs jours ouvrés de plus.
Pour la France métropolitaine et la Corse, la livraison est offerte (uniquement en envoi standard Colissimo ou en point de retrait Mondial Relay) par MISTRAL DES SENS dès lors que la commande est supérieure à 55€ TTC.
Pour les pays étrangers à la France, l’acheteur se verra informé du tarif en vigueur dès lors qu’il renseignera le pays dans lequel il veut être livré. Seule la livraison par Mondial Relay est disponible pour l’étranger, et l’acheteur devra payer l’intégralité des frais de livraison quel que soit le montant de sa commande à moins d’un geste commercial exceptionnel de la part de MISTRAL DES SENS.
Les tarifs de livraison sont indexés à ceux en vigueur chez les transporteurs disponibles sur le site web. Ils peuvent changer à tout moment dès lors qu’un transporteur a modifié sa tarification. Néanmoins, le prix de la livraison indiqué sur le site web lors de la commande ne peut être modifié par la suite.
La livraison en France métropolitaine et Corse est assurée par
- Mondial Relay sous 8 jours ouvrés
- Colissimo sous 8 jours ouvrés
- Chronopost sous 2 jours ouvrés
Ces délais ne sont pas dépendants de MISTRAL DES SENS, et peuvent donc dépendre d’un problème d’acheminement rencontré par l’un des prestataires de livraison cité ci-dessus.
Les délais précités et valables à partir de la réception par l’acheteur de la « confirmation de commande » par mail, peuvent être modifiés en cas de modification de la commande entendue entre l’acheteur et MISTRAL DES SENS.
Pour les commandes livrées dans un pays étranger, les délais peuvent être plus long, en accord avec les délais proposés par Mondial Relay pour les pays concernés.
En cas de retard de livraison supérieur à trois jours ouvrés, l’acheteur peut s’il le souhaite dénoncer le contrat par mail à l’adresse contact@mistraldessens.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de MISTRAL DES SENS.
Le contrat sera annulé sur demande de l’acheteur sous ces conditions, à moins que l’acheteur reçoive sa commande entre temps, et il recevra le remboursement de celle-ci sous 14 jours suivants l’annulation de la commande.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts.
En cas d’absence du destinataire du colis, la date du premier passage du transporteur fait foi en termes de délais de livraison.
Article 6 : Rétractation
L’acheteur a légalement le droit, durant 14 jours à compter de la réception de sa commande passée sur le site web, de se rétracter vis-à-vis du contrat passé entre lui-même et MISTRAL DES SENS. Il n’a pas à donner de motif.
Dans le but de faire valoir ce droit de rétractation, il est indispensable d’en informer MISTRAL DES SENS par le biais d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Seuls les mails à l’adresse contact@mistraldessens.fr ou une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège de MISTRAL DES SENS seront pris en compte.
L’acheteur aura alors à renvoyer les produits de la commande concernée à l’adresse suivante : Mistral des sens, ZA le moulin, 04350, Malijai, au plus tard 14 jours après la date à laquelle il aura communiqué sa décision de rétractation. Les frais de renvoi seront à la charge de l’acheteur.
Les produits renvoyés doivent l’être dans leurs conditions de réception par l’acheteur, celui-ci étant responsable de la dégradation et de la dévaluation des produits. Ils ne doivent pas avoir été utilisés (les bougies ne doivent pas avoir été allumées et les bâtons à diffuseurs ne doivent pas avoir été plongés dans ces-dits diffuseurs), leur valeur de remboursement devenant nulle.
Après avoir suivi la méthodologie de retour dans les délais précisés, et une fois que MISTRAL DES SENS aura accusé réception des produits retournés, l’acheteur se verra remboursé de sa commande hors frais supplémentaires découlant d’un choix de livraison plus onéreux que la livraison standard. Les frais de retour ne seront pas remboursés.
Le moyen de paiement utilisé pour le remboursement de la commande sera identique à celui utilisé pour le paiement sur le site web à moins qu’une demande soit faite pour utiliser un autre moyen de paiement n’engageant pas de frais supplémentaires pour MISTRAL DES SENS.
Article 7 : Garanties
Tous les produits vendus par MISTRAL DES SENS sur son site web bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L.211-13 du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
L’acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la réception d’un produit afin d’agir sur le fondement de la garantie légale en vigueur.
Dans le cas où un produit a des défauts de conformité, le remplacement du produit ou sa réparation peuvent être proposées à l’acheteur. Le choix de l’acheteur peut cependant être refusé s’il entraine un coût excessif supplémentaire vis-à-vis de l’autre choix envers MISTRAL DES SENS.
Dans le cas où la réparation et le remplacement sont impossibles, une restitution d’une partie du prix du produit peut être proposée, ainsi que l’annulation du contrat au même titre qu’une rétractation et soumise aux mêmes conditions.
Pour toute demande de garantie rentrant dans le cadre expliqué ci-dessus, l’acheteur doit contacter MISTRAL DES SENS par mail à contact@mistraldessens.fr ou par voie postale à l’adresse du siège social.
Article 8 : Responsabilités
La responsabilité de MISTRAL DES SENS ne pourrait être engagée dans le cadre de dommages matériels ou immatériels résultants d’un cas de force majeure comme défini dans le Code civil.
La responsabilité de MISTRAL DES SENS ne pourrait être engagée lors de la négligence et le non-respect des conseils d’utilisation présents sur le site web et envoyés gratuitement sous format papier dans chaque commande comprenant une ou plusieurs bougies parfumées, notamment lors d’une usure du produit ou d’un accident.
La responsabilité de MISTRAL DES SENS ne pourrait être engagée si l’acheteur a fourni une ou plusieurs informations incorrectes, soit lors de son inscription sur le site web, soit en remplissant le formulaire de commande et de livraison, soit en renseignant des données pour le paiement de sa commande.
Article 9 : Traitement des données personnelles
Les données personnelles récoltées par MISTRAL DES SENS lors d’une inscription à son site web, lors de la passation d’une commande, lors du paiement d’une commande sont nécessaires et impératives pour le respect des présentes CGV et du contrat établi entre l’acheteur et MISTRAL DES SENS. Elles sont utilisées pour pouvoir proposer un suivi de commande à l’acheteur, le bon déroulement de la livraison de la commande, le paiement de la commande conformément aux CGV et au contrat établi.
Le client s’engageant à donner des informations correctes, toute commande et par conséquent tout contrat peut être annulé par MISTRAL DES SENS s’il s’avère que l’une ou plusieurs informations sont erronées, volontairement ou non.
MISTRAL DES SENS a l’autorisation par l’acceptation des présentes CGV de collecter les données personnelles et les utiliser. Elles sont stockées informatiquement et peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment par l’acheteur en les modifiant sur le site web ou en contactant MISTRAL DES SENS par mail à contact@mistraldessens.fr ou par voie postale à l’adresse du siège social.
Article 10 : Médiation
MISTRAL DES SENS fera tout ce qui est en son pouvoir pour éviter tout litige avec un acheteur. Malgré tout, si un litige venait à ne pas être résolu plusieurs solutions s’offrent à l’acheteur.
Conformément au Code de la consommation, un recours à un dispositif de médiation de la consommation est possible pour l’acheteur.
La résolution d’un éventuel litige entre l’acheteur et MISTRAL DES SENS peut également être traité sur le site internet proposé par la Commission européenne http///ec.europa.eu/odr ou devant les tribunaux.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Le site web ainsi que la totalité de son contenu sont la propriété exclusive de MISTRAL DES SENS.
Les images de produits ou illustrations, les textes, conseils d’utilisation, et toute autre information relative aux produits proposés sur le site web sont propriétés de MISTRAL DES SENS et ne peuvent en aucun cas être prélevées et/ou utilisées par quiconque n’ayant l’autorisation formelle de MISTRAL DES SENS.